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Vendre sa voiture : quel Cerfa remplir et qui doit le signer ?

12 novembre 2026 Éloi Chassagne-Sainton 5 min de lecture

Publié par : Éloi Chassagne-Sainton — Rédacteur spécialisé en auto

Pour vendre votre voiture, utilisez le certificat de cession d’un véhicule d’occasion, disponible depuis la page officielle de Service-Public. Le vendeur et l’acquéreur le remplissent puis le signent tous les deux. Le vendeur garde l’exemplaire n°1 et remet l’exemplaire n°2 à l’acquéreur. La même règle s’applique si vous donnez la voiture.

Table des matières

Quel Cerfa utiliser pour vendre une voiture ?

Le document recherché est le certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Il permet de consigner le changement de propriétaire et d’en garder une trace écrite. Il concerne la vente, mais aussi la cession à titre gratuit : même sans paiement, les deux parties remplissent et signent le formulaire.

Pour le trouver, rendez-vous sur Service-Public et recherchez « certificat de cession d’un véhicule d’occasion ». Choisissez le formulaire officiel proposé sur cette page.

Ne confondez pas ce certificat avec la carte grise. La carte grise identifie le véhicule et son titulaire ; le certificat de cession consigne le transfert entre l’ancien et le nouveau propriétaire.

Comment remplir le certificat de cession ?

Le vendeur et l’acquéreur participent tous les deux au remplissage. Préparez le document avant le rendez-vous, puis complétez-le ensemble au moment de la cession.

Préparez les informations sur la voiture. Gardez la carte grise à portée de main pour reprendre les éléments qui identifient le véhicule sans les recopier de mémoire.
Renseignez les parties du vendeur et de l’acquéreur. Chacun contrôle ses propres informations et leur lisibilité.
Relisez les deux exemplaires. Les informations doivent correspondre : il s’agit de deux exemplaires de la même cession.
Signez tous les deux. Prévoyez aussi les signatures des éventuels cotitulaires ou co-héritiers concernés.
Répartissez les exemplaires. Le vendeur conserve le n°1 et remet le n°2 à l’acquéreur.

Une simple relecture avant la signature permet notamment de repérer une erreur de recopie entre la carte grise et le certificat, ou une différence entre les deux exemplaires.

À quel moment signer ?

Prévoyez la signature au moment où la vente ou le don est conclu et où le véhicule change de mains. Les deux parties doivent pouvoir examiner le document avant de le signer.

Évitez de signer un formulaire incomplet en comptant sur un remplissage ultérieur.

Qui garde chaque exemplaire du Cerfa ?

Le certificat comporte deux exemplaires destinés aux parties :

Exemplaire	Destinataire	À quoi sert sa conservation ?
N°1	Vendeur	Il garde une trace du document signé lors de la cession.
N°2	Acquéreur	Il conserve son exemplaire, remis par le vendeur lors de la cession.

Avant de vous séparer, regardez le numéro imprimé sur chaque exemplaire. Le vendeur ne remet pas les deux documents à l’acheteur : chacun repart avec le sien.

Qui signe en cas de don, de cotitulaires ou de co-héritiers ?

Vous donnez la voiture

Un don reste une cession. Même si aucun prix n’est versé, l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire remplissent le certificat et le signent. Le premier conserve l’exemplaire n°1 ; le second reçoit le n°2.

Par exemple, si vous donnez votre voiture à un proche, ne vous contentez pas d’un accord oral : préparez le même certificat que pour une vente.

La voiture a plusieurs cotitulaires ou co-héritiers

Lorsque plusieurs cotitulaires ou co-héritiers sont concernés, chacun doit signer. Prévoyez leur participation avant le rendez-vous avec l’acquéreur : la signature d’une seule personne ne remplace pas celle des autres.

Si deux personnes sont cotitulaires, par exemple, organisez la signature des deux avant de remettre les exemplaires. L’acquéreur signe également en tant que nouveau propriétaire.

Que faire après la signature du certificat ?

Remettez à l’acquéreur son exemplaire n°2 et gardez le n°1.

L’ANTS propose une démarche officielle consacrée à la vente ou au don d’un véhicule. Pour la retrouver, recherchez « vendre ou donner votre véhicule » sur son site. Le certificat signé reste le document à conserver pour les parties ; la démarche de cession constitue une étape distincte.

Les points à contrôler avant de remettre la voiture

Vous avez choisi le certificat de cession d’un véhicule d’occasion, et non un autre document.
Le vendeur et l’acquéreur ont rempli leurs informations et les ont relues.
Les renseignements permettant d’identifier la voiture correspondent à ceux de la carte grise.
Les deux parties ont signé, y compris si la voiture est donnée.
Chaque cotitulaire ou co-héritier concerné a signé.
Les deux exemplaires portent les mêmes informations et chacun repart avec le bon numéro.

Questions fréquentes sur le Cerfa de vente

Faut-il remplir un certificat pour un don entre proches ?

Oui. La gratuité ne dispense ni du formulaire ni des signatures du donneur et du bénéficiaire. La répartition des exemplaires reste identique à celle d’une vente.

Le vendeur peut-il garder l’exemplaire de l’acheteur ?

Non : l’exemplaire n°2 revient au nouveau propriétaire. Le vendeur conserve le n°1.

Le certificat signé suffit-il à lui seul pour toutes les démarches ?

Non. Le certificat est le document signé par les parties pour constater la cession. La démarche officielle de vente ou de don proposée par l’ANTS est une étape distincte du partage des deux exemplaires.

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Éloi Chassagne-Sainton

Issu d'un parcours technique, Éloi s'attache à décoder le fonctionnement de la mécanique et les innovations de l'industrie automobile. Il suit de près les rubriques dédiées à l'entretien des véhicules afin d'apporter des explications claires et accessibles à tous les conducteurs. Pour cela, il s'appuie sur une analyse méthodique des données techniques et met régulièrement à jour ses articles selon les évolutions du secteur.

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